J.O. 10 du 12 janvier 2008
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Décision du 3 janvier 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de la logistique)
NOR : IOCC0800633S
Le directeur de l'administration de la police nationale,
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret du 2 décembre 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale ;
Vu la décision du 21 septembre 2005 modifiée portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de la logistique),
Décide :
Article 1
L'article 2 de la décision du 21 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Délégation est donnée à Mlle Christine Pénard, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'habillement, à M. Dominique Cappelletti, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau informatique et méthodes, à M. Daniel Descamps, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des moyens généraux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Jean-Jacques Candela, ingénieur principal des services techniques chargé des fonctions de directeur adjoint de l'établissement central logistique de la police nationale, et à M. Francis Babel, chef des services techniques, emploi fonctionnel, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement central logistique de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. »Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 janvier 2008.
J. Fily